Conditions d’utilisation applicables aux créateurs

Conditions générales d’utilisation applicables aux créateurs

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées l’« Accord ») constituent l’accord conclu entre Tagger Media Inc., une société à responsabilité limitée établie dans le Delaware (ci-après dénommée « Tagger Media »), et vous, ou, si vous représentez une entité ou une autre organisation, ladite entité ou organisation (ci-après dénommés le « Créateur », quel que soit le cas), et définissent les conditions dans lesquelles le Créateur peut utiliser la plateforme Tagger Media pour faciliter la création et la fourniture de services de contenu (ci-après dénommés les « Services ») par ledit Créateur à un annonceur (ci-après dénommé l’« Annonceur »). La date de prise d’effet du présent Accord (ci-après dénommée « date de prise d’effet ») est la date à laquelle le Créateur accepte les termes du présent Accord en cochant la case correspondante.

L’accès du Créateur aux Services est régi par les dispositions du présent Accord et si le Créateur souhaite accéder à ou utiliser une Technologie Tagger Media (telle que définie ci-dessous), le Créateur ne pourra le faire qu’à condition de respecter le présent Accord.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le Créateur doit être âgé de 16 ans révolus et respecter toutes les autres dispositions du présent Accord. En accédant à la Technologie Tagger Media ou en fournissant des Services, vous déclarez que vous avez 16 ans révolus. Vous pouvez accéder à la Technologie Tagger Media et fournir des Services uniquement à des fins légales et uniquement sous réserve de respecter les dispositions du présent Accord et de toutes autres conditions que vous devez accepter avant de pouvoir accéder à certaines parties de la Technologie Tagger Media (ces accords supplémentaires venant compléter le présent Accord et régissant votre utilisation des parties de la Technologie Tagger Media auxquelles s’appliquent ces accords supplémentaires en cas de conflit entre les dispositions du présent Accord et les accords supplémentaires). Tagger Media se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou mettre fin aux Services ou à la Technologie Tagger Media (ou à certaines de ses parties) ou à votre droit de fournir des Services, avec ou sans préavis.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS OU EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD PAR UN QUELCONQUE AUTRE MOYEN OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LA TECHNOLOGIE TAGGER MEDIA OU EN FOURNISSANT DES SERVICES, L’INFLUENCEUR RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE IL COCHE LA CASE « J’ACCEPTE » POUR LA PREMIÈRE FOIS OU ACCEPTE LE PRÉSENT ACCORD D’UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE OU UTILISE OU ACCÈDE À LA TECHNOLOGIE TAGGER MEDIA OU FOURNIT DES SERVICES POUR LA PREMIÈRE FOIS.

Définitions

Tous les termes en majuscules utilisés dans le présent Accord et définis dans le contexte dans lequel ils sont utilisés auront la signification que leur prête le présent Accord. Tous les autres termes utilisés dans le présent Accord auront la signification ordinaire telle que communément interprétée en France.

« Annonceur » désigne tout client, ses affiliés ou tout client engagé dans une relation contractuelle avec Tagger Media concernant la réception des contenus ou des propositions du Créateur, et pouvant parfois être désigné sous le nom d’« Abonné ».

« Plateforme de contenu » désigne tout ou partie d’un site Web contenant des commentaires, actualités ou discussions sous forme écrite, de vidéo ou de photo, sur un ou plusieurs sujets spécifiques (p. ex. un « blog ») et incluant du ou des contenus du Créateur.

« Informations confidentielles » signifie toutes les informations, notamment mais de manière non limitative, les dispositions matérielles du présent Accord, relatives ou divulguées au cours de l’exécution du présent Accord, qui sont ou doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles ou appartenant exclusivement à Tagger Media, ses Annonceurs, les filiales et sociétés affiliées de Tagger Media et ses Annonceurs, et/ou leurs concédants, titulaires de licences et partenaires commerciaux.

« Contenu du Créateur » renvoie à tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données, supports audio ou vidéo, photographies et autres contenus créés ou fournis par le Créateur conformément aux Détails du programme.

« DPI » signifie droits de propriété intellectuelle et se rapporte à tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment mais de manière non limitative, tous les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, droits moraux et d’autres droits de protection des données, des informations ou des biens immatériels dans le monde entier.

Les « Détails du programme » englobent les dispositions de toute relation contractuelle pouvant lier directement le Créateur à l’Annonceur, ainsi que les détails spécifiques fournis au Créateur par l’Annonceur, notamment mais de manière non limitative, la rémunération, les dates du programme, les directives de la marque, les responsabilités générales et spécifiques du Créateur envers l’Annonceur.

« Code d’analyse Tagger Media » désigne le code informatique, y compris les liens de suivi tels que bit.ly), fourni de manière ponctuelle par Tagger Media afin d’être intégré dans le contenu généré.

« Technologie Tagger Media » fait référence au code d’analyse Tagger Media, à tous les éléments logiciels et/ou matériels et à toutes autres technologies supplémentaires utilisés par ou pour le compte de Tagger Media dans le but de fournir des services aux Annonceurs et au Créateur.

Services

Pendant la période de validité du présent Accord, l’Annonceur peut fournir les Détails du programme de manière ponctuelle. Si le Créateur accepte les Détails du programme, le Créateur fournit à l’Annonceur les Services tels que décrits de manière plus détaillée dans les Détails du programme applicable. La relation contractuelle sera établie directement entre le Créateur et l’Annonceur, et le Créateur sera uniquement responsable de l’exécution des Services et de l’hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du Contenu de la Plateforme du Créateur. Le Créateur exploitera chaque Plateforme de contenu conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de Tagger Media applicable aux Créateurs (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») publiée sur le site Web de Tagger Media sur www.taggermedia.com/legal/creator-privacy-policy. La Politique de confidentialité du Créateur doit contenir des conditions dont le niveau de protection ne doit pas être inférieur à celui des conditions de la Politique de confidentialité de Tagger Media applicable aux Créateurs.

Confidentialité des données

Le Créateur consent expressément et autorise Tagger Media à collecter, utiliser, traiter et divulguer des informations permettant d’identifier une personne (données à caractère personnel) et d’autres données selon les modalités décrites dans le présent Accord et dans la Politique de confidentialité de Tagger Media dans sa version en vigueur, aux fins suivantes : (a) exécuter des programmes de marketing d’influence, (b) faciliter la communication entre le Créateur et l’Annonceur, (c) fournir à l’Annonceur des services d’analyse de campagne, et (d) fournir aux Annonceurs un moyen d’étendre les propositions du programme aux Créateurs avec lesquels ils n’ont pas encore conclu d’accord direct.

Le présent Accord régit uniquement le traitement des données à caractère personnel du Créateur obtenues directement auprès du Créateur ou obtenues auprès d’autres sources à l’exclusion des API de Plateforme de contenu accessibles au public (entre autres les API de Facebook, Instagram, Twitter, etc.). Le traitement de données obtenues via des API de Plateforme de contenu publiques est régi par les Conditions d’utilisation et les Politiques de confidentialité respectives des API des plateformes de contenu concernées.

En outre et sans préjudice de toute disposition de la présente Politique de confidentialité, Tagger Media aura le droit, aussi bien pendant la période de validité du présent Accord qu’après l’expiration de cette dernière, de collecter et d’analyser les données et informations (y compris les données à caractère personnel) résultant de l’accès du Créateur (et de tout lecteur du Créateur) à une Plateforme de contenu et de son utilisation. La plupart, mais pas la totalité, de ces données et informations sont utilisées et divulguées par Tagger Media uniquement dans un format agrégé et anonymisé ne permettant pas d’identifier directement le Créateur ou toute entité ou personne physique comme en étant la source. Tagger Media sera l’unique dépositaire de l’ensemble de ces données et informations agrégées et pourra les utiliser à toutes fins commerciales légales, notamment à des fins d’analyse des données ou d’amélioration des Services, sans aucune obligation de rendre compte à l’égard du Créateur. Par ailleurs, le Créateur accepte que Tagger Media puisse divulguer toute information concernant le Créateur et que le Créateur peut fournir en lien avec le Contenu du Créateur ou une Proposition à l’Annonceur concerné auquel se rapporte ce Contenu du Créateur ou cette Proposition. Dans certains cas, Tagger Media peut être amenée à partager les données à caractère personnel et de première main avec la base d’annonceurs plus large de Tagger Media afin que lesdits annonceurs puissent contacter le Créateur et lui étendre les Propositions du Programme. S’il souhaite s’opposer à ce partage, le Créateur peut envoyer une demande en ce sens à Tagger Media à l’adresse suivante : privacy@taggermedia.com.

Disposition applicable aux personnes concernées (Créateurs) résidant dans l’UE uniquement :

• Les Créateurs résidant dans un État membre de l’UE disposent de certains droits en vertu du RGPD sur le traitement des données et informations non agrégées (telles que leur nom et leur adresse e-mail) les concernant, notamment le droit de demander l’effacement ou la rectification des dites données. Les Créateurs résidents de l’UE disposent plus particulièrement des droits suivants :

Propriété

Créateur y figurant ou auxquels il est fait référence, sont la propriété du Créateur. Par la présente, le Créateur autorise Tagger Media à diffuser les

Services, à analyser et partager les Contenus, Propositions et DPI du Créateur avec les Abonnés de Tagger Media, indépendamment des éventuels accords susceptibles d’exister ou de ne pas exister entre les Abonnés et le Créateur.

La Technologie Tagger Media et toutes les technologies, codes et DPI y étant mentionnés ou auxquels il est fait référence, sont la propriété de Tagger Media ou de ses concédants. Durant la période de validité du présent Accord, Tagger Media accorde par les présentes au Créateur une licence non exclusive, incessible, personnelle et révocable permettant de : (i) durant la période de validité de chaque Détail du programme, d’utiliser la Technologie Tagger Media dans la mesure où celle-ci est nécessaire au Créateur pour respecter les obligations applicables découlant du Détail du programme, et (ii) accéder à la solution d’analyse mise à disposition par le biais de la Plateforme Tagger Media aux fins de l’analyse d’audience, des indicateurs clés des réseaux sociaux du Créateur et d’autres données disponibles en lien avec le profil du Créateur. Sauf dans les cas prévus par le présent Accord, le Créateur n’a pas le droit et s’abstiendra d’autoriser un tiers à :

1. modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de la Technologie Tagger Media ;
2. accorder des sous-licences, distribuer, vendre ou céder la Technologie Tagger Media (ou l’accès à celle-ci) à un autre tiers ;
3. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source ou la structure de la Technologie Tagger Media ;
4. interférer d’une quelconque manière avec le fonctionnement de la Technologie Tagger Media ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Technologie Tagger Media ;
5. supprimer, contourner ou outrepasser, ou tenter de supprimer, de contourner ou d’outrepasser des mesures de protection électroniques en place permettant de gérer ou de contrôler les accès à la Technologie Tagger Media ;
6. supprimer, modifier ou dissimuler un avis de droit d’auteur ou tout autre avis de droit de propriété apparaissant sur ou dans la Technologie Tagger Media ; ou
7. afficher et utiliser de quelque manière que ce soit tout Contenu ou toute Proposition du Créateur (entre autres pour générer des revenus pour le Créateur) en dehors des finalités prévues dans les Détails du programme concerné.

Dans la mesure où le Créateur accède à toute partie des Services nécessitant la saisie d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe, le Créateur est responsable de toutes les utilisations faites des Services à l’aide de l’identifiant et du mot de passe du Créateur, que cette utilisation soit faite ou non par le Créateur ou par un tiers se servant de ces informations. Le Créateur est responsable de la protection et de la sécurisation de ses identifiant et mot de passe contre les accès non autorisés de tiers, et le Créateur accepte de garantir Tagger Media, ses filiales ainsi que leurs membres, managers, directeurs, responsables et représentants contre tout préjudice ou perte découlant de cette utilisation non autorisée. Si le Créateur suspecte une faille de sécurité pouvant compromettre l’identifiant et le mot de passe du Créateur, le Créateur s’engage à en informer Tagger Media sans délai. Bien que rien ne l’y oblige, Tagger Media se réserve le droit d’inspecter et de supprimer tout Contenu du Créateur que Tagger Media considérerait, à sa seule discrétion, contraire aux dispositions du présent Accord, illicite au regard des lois, réglementations ou directives en vigueur, ou abusif, perturbateur, injurieux, nuisible ou illégal. Dans le cas où le Créateur enfreindrait les dispositions du présent Accord, Tagger Media se réserve le droit d’exclure le Créateur et de lui refuser l’accès ultérieur aux Services. D’autre part, Tagger Media se réserve le droit de prendre toute mesure jugée appropriée à l’égard du contenu de l’utilisateur afin de prévenir toute responsabilité potentielle, toute atteinte à sa marque ou à son image publique, ou toute atteinte à ses relations avec ses Annonceurs, distributeurs ou fournisseurs.

Le Créateur a pour interdiction de publier ou de transmettre tout Contenu, document ou information :

1. violant une quelconque législation ou réglementation en vigueur ;
2. portant atteinte au droit d’auteur, à la marque déposée, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ;
3. violant la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels de tiers ;
4. à caractère diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou malveillant ;
5. comportant des virus, des fichiers infectés ou d’autres logiciels similaires ;
6. falsifiant ou faisant disparaître toute mention d’auteur de propriété ou tout autre avis similaire ; ou
7. violant de quelque manière que ce soit tout code de conduite ou toute autre directive applicable à ces contenus, documents et informations.

Le Créateur a pour autre interdiction de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité des Services ou de la Technologie Tagger Media. Plus particulièrement, le Créateur doit strictement s’abstenir de :

1. accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou de se connecter à un serveur ou à un compte pour lequel le Créateur ne détient aucune autorisation d’accès ;
2. tenter d’étudier, d’inventorier ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer une mesure de sécurité ou d’authentification ;
3. tenter d’interférer avec les Services, notamment en propageant un virus, provoquant une surcharge, en pratiquant le « flooding », le « spamming », le « mailbombing » ou le « crashing » (toutes ces pratiques visant à saturer des ressources, la bande passante, une boîte de réception) ; ou
4. contrefaire tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête d’un message ou d’un post. La violation des lois et réglementations en vigueur, ainsi que la mise en péril de la sécurité de notre système ou de notre réseau est passible de poursuites civiles ou pénales. Tagger Media se réserve le droit d’enquêter sur ces infractions et peut faire intervenir et coopérer avec les autorités en charge de l’application des lois afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles infractions.

Engagements et garanties

De chaque partie. Les déclarations, garanties et engagements de chaque partie envers l’autre sont définis comme suit :

1. Chacune des parties a tout pouvoir et toute autorité pour conclure le présent Accord et en exécuter les obligations.
2. Le présent Accord constitue une obligation légale et valide applicable à chacune des parties et exécutoire conformément à ses dispositions.
3. Le présent Accord n’est pas en conflit avec un autre accord conclu par une partie ou par lequel elle est liée, ne donne lieu à aucune violation de cet accord et ne constitue pas un manquement à celui-ci.
4. Chaque partie respecte toutes les lois, réglementations et directives en vigueur dans le cadre de leur exécution en vertu du présent Accord.

Du Créateur. Les déclarations, garanties et engagements du Créateur sont définis comme suit :

1. Le Créateur est l’auteur d’origine et l’unique propriétaire du Contenu du Créateur et a obtenu pour la totalité du Contenu tous les droits, licences, autorisations, consentements et autres permis requis, y compris, sans toutefois s’y limiter, les autorisations concernant les voix, les images et les apparitions s’agissant de toutes les enregistrements vidéo ou audio, les photographies, les graphiques, les illustrations ou tout autre contenu multimédia.
2. Aucun Contenu du Créateur créé ou obtenu par le Créateur et téléchargé sur la Plateforme Tagger Media n’enfreint ni ne viole aucun DPI ni aucune législation en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Federal Trade Commission Act et toutes les directives et réglementations promulguées par la Federal Trade Commission.
3. Aucun Contenu du Créateur fourni ou posté par le Créateur en vertu des présentes ne doit contenir de propos ou de documents blasphématoires, scandaleux, diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques ou illégaux.
4. Le contenu du Créateur ne doit pas contenir de codes malveillants, de compteurs ou d’autres types de codes qui placent des cookies ou d’autres dispositifs permettant de suivre et de collecter des informations sur les utilisateurs.
5. Le Créateur respecte toutes les lois, réglementations et directives en vigueur dans le cadre de son exécution en vertu des Détails du programme.
6. Aucun Détail du programme n’entre en conflit avec un autre accord conclu par le Créateur ou par lequel il est lié, ne donne lieu à aucune violation de cet accord et ne constitue pas un manquement à celui-ci.
7. Le Créateur n’est pas et ne s’est pas engagé dans le passé dans des stratégies d’accroissement du nombre de followers du Créateur ou des niveaux d’engagement utilisateur que l’on pourrait raisonnablement qualifier d’« inorganiques » ou de « non authentiques », y compris, sans toutefois s’y limiter : (i) acquérir de faux followers, (ii) recourir à des bots pour suivre, poster des « Like/J’aime » ou des commentaires à propos du Contenu du Créateur, ou (iii) offrir des paiements en argent ou d’autres formes de rémunération aux utilisateurs en échange de leur interaction avec le Contenu du Créateur ou suivre les comptes du Créateur à grande échelle.

À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES, LA TECHNOLOGIE TAGGER MEDIA EST MISE À DISPOSITION « TELLE QUELLE » ET TAGGER MEDIA ET L’INFLUENCEUR REJETTENT TOUT RECOURS À, TOUS ENGAGEMENTS ET GARANTIES, QU’ILS SOIENT EXPRÈS, IMPLICITES OU RÉGLEMENTAIRES, ORAUX OU ÉCRITS, DÉCOULANT DE TOUTE LOI, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-VIOLATION.

Limitation de la responsabilité

À MOINS QUE NE SOIENT IMPLIQUÉES DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ OU DE RÉPARATION, TAGGER MEDIA NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS L’INFLUENCEUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (MÊME SI L’INFLUENCEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE LA VIOLATION DU PRÉSENT

ACCORD, NOTAMMENT MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, UNE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU UNE PERTE D’AFFAIRES.

Période de validité et résiliation

Le présent Accord entre en vigueur à la date de prise d’effet et le reste jusqu’à sa résiliation par l’une des parties. Chacune des parties peut résilier le présent Accord, avec effet sur préavis, à tout moment et pour n’importe quel motif (ou sans aucun motif) en le notifiant par écrit à l’autre partie.

La résiliation du présent Accord entraîne la résiliation immédiate de toutes les licences révocables ayant été accordées en vertu du présent Accord. Les paragraphes du présent Accord intitulés « Propriété », « Engagements et garanties », « Propriété des données », « Période de validité et résiliation », « Indemnisation », « Confidentialité », « Tribunal compétent », « Avis » et « Divers » resteront applicables après l’expiration ou à la résiliation du présent Accord, de même que toute disposition devant être raisonnablement interprétée comme restant applicable après une telle expiration ou résiliation.

Indemnisation

Chaque partie (ci-après dénommée la « partie indemnisante ») accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’autre partie et ses sociétés affiliées, employés, agents, contractants, concédants, titulaires de licences et ayants cause, en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais, dépenses et coûts (notamment honoraires d’avocats, frais de justice, dommages et intérêts et montants du règlement) résultant de toute violation par la partie indemnisante des engagements et garanties prévus dans le présent Accord. Par ailleurs, le Créateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tagger Media et ses Annonceurs ainsi que leurs sociétés affiliées, employés, agents, contractants, concédants, titulaires de licences et ayants cause, en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais, dépenses et coûts (notamment honoraires d’avocats, frais de justice, dommages et intérêts et montants du règlement) résultant de :

1. toute violation par le Créateur d’une ou de plusieurs dispositions du présent Accord ;
2. du Contenu ou des Propositions du Créateur, ou de leur utilisation par Tagger Media ou un Annonceur ;
3. des Détails du programme ou de toute transaction ou interaction avec les Annonceurs envisagées ou découlant de ces derniers ;
4. toute mesure négligente ou illégale prise par le Créateur ou un des directeurs, agents, affiliés ou représentants du Créateur.

Confidentialité

Le Créateur reconnaît que son utilisation de la Plateforme Tagger Media et/ou son exécution des Services à l’attention de l’Annonceur peut donner lieu à un transfert d’informations confidentielles. À cet égard, le Créateur doit :

1. s’abstenir de divulguer de telles informations confidentielles à un tiers, quel qu’il soit, sans le consentement écrit préalable de Tagger Media ;
2. informer Tagger Media si le Créateur a connaissance d’une violation de la confidentialité de quelque manière que ce soit, que ce soit par le biais
   • d’une négligence, d’une action ou d’une omission imputable au Créateur ; ou
   • d’un virus informatique ou du vol de l’ordinateur ou des identifiants de connexion du Créateur ;
3. s’abstenir d’utiliser les informations confidentielles à d’autres fins que l’exécution des Services envisagés en vertu des présentes. Le Créateur reconnaît que le mésusage ou la divulgation de toute information confidentielle par le Créateur entraînera un préjudice irréparable pour Tagger Media ou le propriétaire de ces informations, qui ne saurait être suffisamment compensé par des dommages et intérêts. En conséquence, Tagger Media ou cette autre partie peut demander et obtenir une mesure injonctive contre la violation ou la menace de violation des présentes obligations de confidentialité, en complément de tout autre recours juridique disponible.

Droit applicable et tribunal compétent

Le présent Accord et toutes les transactions envisagées dans le cadre du présent Accord sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois internes de l’État du Delaware, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute procédure judiciaire en lien avec le présent Accord ou les Services devra être engagée exclusivement auprès des tribunaux nationaux ou des tribunaux fédéraux de l’État du Delaware. Chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux et reconnaît leur compétence pour toute action ou procédure légale.

Modifications

Tagger Media se réserve le droit de modifier toutes les dispositions et conditions définies dans le présent Accord, ou toute politique ou directive y étant mentionnée, à tout moment et à son entière discrétion. En cas de modification par Tagger Media, Tagger Media mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » apparaissant en haut du présent Accord. Toute modification prendra effet dès sa publication par Tagger Media ou dès que Tagger Media l’aura notifiée au Créateur. Le fait que le Créateur continue d’accéder à la Technologie Tagger Media et de l’utiliser, ou continue de fournir les Services après la publication d’une modification vaut pour acceptation de cette modification par le Créateur. Si une modification du présent Accord est jugée nulle ou inefficace, pour quelque raison que ce soit, les dispositions et conditions du présent Accord qui étaient applicables immédiatement avant cette modification resteront applicables et seront décisives.

Avis

S’agissant des avis transmis au Créateur au titre du présent Accord (notamment dans le cadre de la base client générale de Tagger Media), Tagger Media peut transmettre un avis par les moyens suivants :

1. via un avis général sur les Services ;
2. par courriel à l’adresse e-mail du Créateur enregistrée dans les informations du compte de Tagger Media ;
3. par voie postale avec envoi par lettre prioritaire ou courrier prépayé à votre adresse telle qu’enregistrée dans les informations du compte de Tagger Media. Tous les avis du Créateur à l’attention de Tagger Media doivent être transmis par écrit à Tagger Media à l’une des adresses e-mail suivantes : support@taggermedia.com ou privacy@taggermedia.com. Aussi bien Tagger Media d’une part que le Créateur d’autre part ont la possibilité de mettre à jour les coordonnées auxquelles ils souhaitent recevoir les avis en adressant une notification écrite de cette mise à jour à l’autre partie selon les modalités décrites dans cette clause. Un avis transmis par voie électronique en vertu des présentes sera réputé avoir été réceptionné à la date et à l’heure apparaissant sur l’accusé de réception ou à la confirmation de la remise ou transmission, à moins que cette date et heure de réception ou de confirmation ne soit pas un jour ouvré, ou soit postérieure à 17h heure locale un jour ouvré, auquel cas l’avis sera réputé reçu le jour ouvré suivant. Un avis envoyé par lettre prioritaire ou par courrier prépayé sera réputé avoir été reçu trois (3) jours ouvrés après son envoi.

Divers

Le présent Accord et la Politique de confidentialité de Tagger Media applicable aux Créateurs (auxquels il est fait référence ici) constituent la compréhension et l’accord complets et exclusifs concernant l’utilisation des Services, et remplacent toute proposition orale ou écrite, tout accord préalable ou toute autre communication entre Tagger Media et le Créateur. Toute renonciation en vertu du présent Accord doit être formulée par écrit. Une renonciation ou un manquement à l’application d’une des dispositions du présent Accord à une occasion donnée ne vaudra pas renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition à toute autre occasion. Si une des dispositions du présent Accord devait s’avérer inapplicable, elle devra être supprimée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi, être remplacée par une disposition s’approchant le plus possible de l’intention initiale et de l’effet économique de la disposition d’origine, dans la mesure cela s’avère compatible avec la loi, et les dispositions restantes conserveront leur pleine et entière validité. En cas de poursuites ou de procédure découlant du présent Accord ou s’y rapportant, la partie gagnante aura le droit d’obtenir le paiement des frais, honoraires des témoins experts et honoraires raisonnables des avocats, y compris des frais et honoraires en cas d’appel. Ni le présent Accord ni les droits ou obligations du Créateur en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés par le Créateur (en tout ou en partie, y compris par vente, fusion, changement de superviseur ou propriétaire des titres, ou par effet de la loi) sans l’approbation écrite préalable de Tagger Media. Toute cession en violation des dispositions ci-dessus sera déclarée nulle et sans effet. Tagger Media est libre de céder le présent Accord ou l’un de ses droits en vertu des présentes. Les parties au présent Accord sont des parties indépendantes, et ne sont ni des agents, employés ou employeurs de l’autre partie ni des coentrepreneurs, et aucune des parties n’acquiert en vertu des présentes le droit ou la capacité de lier ou de contracter une quelconque obligation au nom de l’autre. Tagger Media peut faire référence au Créateur en tant que prestataire de services et utiliser le nom, l’image et le logo du Créateur, le cas échéant, dans des listings d’influenceurs apparaissant sur les Services et le site Web et à d’autres fins de prospection et de promotion.

Coordonnées :

Nom : Peter Kennedy, Président
Adresse : 2001 Wilshire Blvd. Suite 301
Santa Monica, CA 90403, États-Unis
E-mail : peter@taggermedia.com