Politique de confidentialité
Dernière mise à jour 15/02/2023Politique de confidentialité de Tagger Media applicable aux utilisateurs
Prise d’effet le lundi 7 février 2022
La présente « Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs » (ci-après également dénommée « Politique de confidentialité ») décrit les pratiques en matière de confidentialité de Tagger Media Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « Tagger » ou « nous ») dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel vous concernant. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « vous » se rapporte à tous les utilisateurs des services que nous proposons, notamment aux visiteurs de notre site Web et de notre application mobile, aux utilisateurs de la Plateforme d’analyse de Tagger Media et de tout autre service que nous pouvons proposer de manière ponctuelle (ci-après dénommés les « Services »). La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs, y compris à ceux qui recourent à nos Services via leur employeur ou toute autre société.
La présente Politique de confidentialité fournit des informations sur les types de données à caractère personnel que nous détenons vous concernant en lien avec la manière dont nous collectons, utilisons et partageons ces données. Elle contient également des informations sur vos droits et sur la manière dont vous pouvez les exercer. Nous fournissons des informations importantes aux utilisateurs établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni (ci-après collectivement dénommés « Europe » ou « européen ») dans la section « Notice à l’attention des utilisateurs européens » de la présente Politique de confidentialité. Nous fournissons des informations importantes aux utilisateurs résidant en Californie dans la section « Vos droits à la vie privée en Californie » de la présente Politique.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs ne s’applique pas aux auteurs de contenus individuels ou aux créateurs dans le cadre de notre Plateforme à l’attention des créateurs. La Politique de confidentialité à l’attention des créateurs est consultable ici : Politique de confidentialité applicable aux créateurs. La présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs ne s’applique pas non plus aux données à caractère personnel pour lesquelles Tagger agit en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour le compte de nos clients ou d’autres personnes. Par exemple, une fois que vous avez conclu un contrat ou vous êtes engagé avec un de nos clients, le traitement de vos données à caractère personnel par notre client n’est pas sous notre contrôle et est soumis aux politiques et pratiques de confidentialité de notre client, et à tout contrat ou autre accord que vous ou nous pouvons avoir conclu avec le client. Pour toute question au sujet du traitement de vos données à caractère personnel par l’un de nos clients, nous vous invitons à vous adresser directement au client concerné.
Sommaire
- Nature des données à caractère personnel que nous collectons
- Modalités de l’utilisation de vos données à caractère personnel
- Modalités du partage de vos données à caractère personnel
- Vos choix
- Pratiques de sécurité
- Transferts de données à l’international
- Enfants
- Modifications de la présente Politique de confidentialité applicable aux Créateurs
- Nous contacter
- Vos droits à la vie privée en Californie
- Notice à l’attention des créateurs européens
Nature des données à caractère personnel que nous collectons
Nous pouvons collecter les types de données à caractère personnel suivants vous concernant selon les modalités suivantes :
Services
Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur à l’un de nos Services, nous pouvons vous demander de nous fournir les renseignements suivants :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone (fixe et/ou portable) ;
- la société qui vous emploie ;
- un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
- d’autres informations relatives aux Services que nous fournissons.
Lorsque vous nous transmettez des informations vous concernant, soyez particulièrement attentif à la protection de votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe. Si vous n’êtes pas l’administrateur du compte que vous utilisez, les informations susmentionnées peuvent également être fournies par un collègue ou un tiers. Nous pouvons également être amenés à collecter d’autres informations directement auprès de vous de manière ponctuelle.
Si vous contactez nos services d’assistance, nous collecterons les informations nécessaires à la catégorisation et au traitement de votre demande. Nous pourrons également utiliser ces informations pour suivre les problèmes potentiels liés à l’utilisation de nos Services et pour personnaliser les réponses de l’équipe assistance afin de vous apporter un meilleur niveau de service.
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez n’importe quelle partie de nos Services. Par exemple, si vous êtes connecté à la Plateforme d’analyse Tagger Media, nous collecterons des informations relatives à la fréquence à laquelle vous l’utilisez, aux requêtes créées ou modifiées, aux mentions consultées et d’autres informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Plateforme. Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont vous interagissez aux messages que nous vous envoyons. Nous ne collecterons pas de données sensibles ni de quantités d’informations excessives à votre sujet. Si vous recevez un message impliquant une collecte d’informations sensibles vous concernant, veuillez en vérifier l’auteur : il se peut qu’un tiers se fasse passer pour nous et imite nos Services.
Nous déduirons certaines informations à partir de celles que vous avez mises à notre disposition ou nous avez fournies. Nous pouvons notamment nous en servir pour personnaliser votre expérience dans le cadre de votre utilisation des Services, vous suggérer d’autres Services susceptibles de vous intéresser ou pour déduire d’autres informations.
Nous cherchons en permanence à améliorer les Services que nous vous proposons. Dans ce cadre, nous lançons de nouvelles fonctionnalités régulièrement, ce qui peut impliquer la collecte de nouvelles informations vous concernant. Dans ce cas, nous vous en informerons régulièrement.
Tagger Media ne traite pas de catégories spéciales de données à caractère personnel telles que définies dans l’article 9 du RGPD. Si un tel traitement survenait, il ne serait pas intentionnel. Tagger Media ne traite pas de catégories spéciales de données à caractère personnel telles que définies dans l’article 9 du RGPD.
Site Web
Outre les informations que vous nous transmettez, nous pouvons également collecter des informations vous concernant pendant que vous consultez nos Services. Nous collectons ces informations au moyen des outils automatisés énumérés ci-dessous. Ces outils peuvent collecter des informations sur votre comportement et votre système informatique, par exemple votre adresse Internet (adresse IP), les sites que vous avez consultés et les éléments sur lesquels vous avez cliqué pendant l’utilisation de nos Services. Voici une liste non exhaustive des outils que nous utilisons pour collecter automatiquement des informations vous concernant :
- Cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site Web sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont généralement regroupés en deux types que nous utilisons l’un comme l’autre :
- les cookies de session, ou temporaires, qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et
- les cookies permanents, qui restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’à expiration de leur durée de vie. Si vous ne voulez pas de cookies sur votre ordinateur, vous avez bien sûr la possibilité de les désactiver à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Notez toutefois que la désactivation des cookies sur votre appareil peut vous priver de certaines fonctionnalités offertes par nos Services.
- Nous faisons la différence entre deux catégories de cookies : les cookies fonctionnels sans lesquels les fonctionnalités du site Web seraient réduites, et les cookies facultatifs, que nous utilisons p. ex. pour analyser le site Web et à des fins publicitaires.
- Nous n’utilisons aucun cookie facultatif sans avoir obtenu votre consentement préalable.
- Vous pouvez utiliser notre site Web sans qu’aucun cookie ne soit activé. Depuis les Paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de configurer les cookies ou de les désactiver complètement. Par exemple :
- Si vous utilisez Internet Explorer : cliquez sur l’icône du menu principal, sélectionnez « Outils/Options Internet », puis, dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur « Avancé » et désactivez les cookies.
- Si vous utilisez Mozilla Firefox : cliquez sur les trois barres en haut à droite, sélectionnez « Paramètres », puis définissez le niveau de confidentialité dans la rubrique « Vie privée et sécurité ».
- Si vous utilisez Opera : cliquez sur l’icône du menu principal, sélectionnez « Outils », puis, dans l’onglet « Préférences », cliquez sur « Avancé » et sur « Cookies ».
- Si vous utilisez Google Chrome : cliquez sur le menu en haut à droite de l’écran, sélectionnez « Paramètres » puis « Afficher les paramètres avancés » et cliquez sur « Cookies ».
- Pixels espions. Un pixel espion est une image électronique. Les pixels espions peuvent suivre certains éléments de votre ordinateur et transmettre des informations sur votre activité à un serveur Internet afin de nous permettre de comprendre certains de vos comportements. Si vous indiquez que vous souhaitez recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons utiliser des pixels espions pour suivre la manière dont vous réagissez à nos e-mails. Nous pouvons également les utiliser pour savoir si vous cliquez sur les liens qui y figurent, et la date et heure à laquelle vous le faites. Certains de nos partenaires de marketing peuvent utiliser des pixels espions pour suivre vos interactions avec les bandeaux publicitaires en ligne visibles sur nos Services. Ces informations sont collectées sous forme agrégée uniquement et ne sont pas recoupées avec vos données à caractère personnel. Veuillez noter que tout fichier image apparaissant sur un site Web peut se comporter comme un pixel espion.
- Hyperliens. Les liens qui apparaissent dans nos e-mails et, dans certains cas, sur les sites Web de tiers, peuvent contenir une technologie de suivi intégrée au lien. Le suivi s’effectue via un système de redirection. Ce système nous permet de comprendre comment les liens sont utilisés par les destinataires de nos e-mails. Certains de ces liens peuvent nous permettre de déterminer que vous êtes la personne qui a cliqué sur le lien, ce que nous pourrons rattacher aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Ces données nous aident à améliorer nos services et à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing.
- Sites Web et services de tiers. Nous collaborons avec un certain nombre de prestataires de services proposant des technologies de communication marketing. Ces prestataires peuvent recourir à diverses méthodes de collecte de données afin d’améliorer l’efficacité des campagnes marketing dont nous leur confions la réalisation. Les informations collectées peuvent être récupérées par nos Services. Par exemple, nous pouvons collecter des données lorsque nos bandeaux publicitaires sont affichés sur des sites Web de tiers.
Données client que nous collectons en tant que prestataire de services/sous-traitant. Nos clients peuvent compléter les données à caractère personnel que nous mettons à leur disposition via les Services en y ajoutant des données à caractère personnel vous concernant qu’ils ont obtenues par leurs propres moyens (ci-après dénommées « données fournies par le client »). Nos clients saisissent ces données fournies par le client dans nos Services et nous nous engageons à les utiliser uniquement aux fins de la fourniture de notre site Web et de nos services à ce client. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de ces données s’effectue à la discrétion de nos clients et que Tagger n’a aucun contrôle sur la saisie de ces données. Ces données peuvent inclure des informations complémentaires (mais non publiques) relevant des catégories de données énumérées ci-dessus.
S’agissant des données fournies par le client, et dans la mesure où elles nous ont été transmises par nos clients uniquement à l’exclusion de toute autre source, nous sommes réputés agir en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour le compte de nos clients dans le cadre du traitement de leurs données fournies par le client respectives. Les activités de traitement que nous réalisons en lien avec ces données à caractère personnel n’entrent pas dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs et sont soumises aux politiques et pratiques de confidentialité de nos clients, ainsi qu’à tout contrat ou accord que vous ou nous avons pu conclure avec ce client.
Modalités de l’utilisation de vos données à caractère personnel
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes et selon les autres modalités et conditions exposées dans la présente Politique de confidentialité :
Exploitation des Services et de notre entreprise, fourniture des services à nos clients. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour assurer le fonctionnement de nos Services et de notre entreprise, et pour fournir nos services à nos clients, ce qui implique les activités suivantes :
- vous présenter nos Services et leur contenu ;
- vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez ;
- communiquer avec vous au sujet de nos Services, notamment en envoyant des communiqués, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages administratifs et de support ;
- comprendre vos besoins et vos centres d’intérêt, personnaliser votre expérience de nos Services et nos communications ;
- fournir une assistance pour l’utilisation de nos services et les communications avec notre entreprise, notamment pour répondre à vos demandes, questions et avis, et dans le cadre de tous nos autres échanges ; et
- répondre à toute autre finalité pour laquelle vous les avez fournies.
Création de données anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées. Nous pouvons créer des données anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées à partir des données à caractère personnel vous concernant ou concernant d’autres individus. Nous pouvons utiliser ces données anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées et les partager avec nos clients et d’autres tiers à des fins commerciales légitimes, notamment pour analyser et améliorer nos Services et pour faire la promotion de notre entreprise.
Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- respecter la législation en vigueur, des demandes légitimes, des ordonnances du tribunal, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant des autorités ;
- protéger nos droits, vie privée, sécurité ou propriété, les vôtres, ceux de nos clients ou de tiers, y compris en introduisant ou défendant des réclamations fondées en droit ;
- réaliser un audit de nos processus internes afin d’en évaluer la conformité avec des exigences légales ou contractuelles ou avec nos politiques internes ;
- mettre en application les conditions générales qui régissent l’utilisation de nos Services ; et
- prévenir, identifier, enquêter sur et écarter les menaces de sécurité et les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, illégales ou contrevenant à l’éthique, notamment les cyberattaques et l’usurpation d’identité.
Avec votre consentement. Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos données à caractère personnel, p. ex. si nous y sommes légalement tenus.
Modalités du partage de vos données à caractère personnel
Dans la mesure où la loi en vigueur et nos obligations contractuelles nous y autorisent, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les parties suivantes ou dans les conditions spécifiées dans la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs ou au moment de la collecte :
- Acheteur/Ayant cause. Nous divulguons vos données à caractère personnel à un acheteur ou à un autre ayant cause en cas de fusion, de désinvestissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou cession d’une partie ou de la totalité des actifs ou des titres de participation de la Société, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire.
- Prestataires de services. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers (entreprises et individus) qui fournissent des services pour notre compte ou contribuent au fonctionnement de nos Services, p. ex. des services analytiques ou informatiques.
- Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des conseillers professionnels tels que des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs, lorsque cela s’avère nécessaire pour l’exécution des services professionnels qu’ils nous fournissent.
- Autorités et autres. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tierces parties, parmi lesquelles les organismes chargés de l’application de la loi, les autorités gouvernementales et des parties privées, dans la mesure où nous estimons en toute bonne foi que cela s’avère raisonnablement nécessaire ou approprié au regard des finalités de conformité et de protection décrites ci-dessus.
- Destinataires professionnels des transferts. Nous pouvons vendre, transférer ou partager vos données à caractère personnel avec des acquéreurs ou d’autres participants à des transactions commerciales (ou des négociations ou des audits de due diligence en lien avec ces transactions), notamment une cession, une fusion, un regroupement, une acquisition, une réorganisation, une vente ou une cession de tout ou partie de nos actifs ou de nos titres de participation, ou en cas de faillite, de liquidation, de dissolution ou d’événement similaire.
- Avec votre consentement ou sur votre instruction. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers si vous avez consenti à ce partage ou si vous nous avez donné des instructions en ce sens.
Vos choix
Tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence, détiennent les droits suivants :
- Accès à et actualisation de vos données. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement que nous apportons à vos données à caractère personnel, d’y d’accéder et de mettre à jour ou de rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Si vous souhaitez consulter ou modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail en ce sens à privacy@taggermedia.com.
- Retrait des Services (opt-out). Si vous souhaitez que nous supprimions vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail en ce sens à privacy@taggermedia.com.
Si vous êtes résident d’une juridiction vous reconnaissant des droits supplémentaires au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez également disposer de tout ou partie des droits énumérés ci-dessous :
- Information
- Accès
- Rectification
- Suppression/Effacement/Droit à l’oubli
- Transfert
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Non-discrimination
- Opposition à certains partages (opt-out )
- Validation de certains partages (opt-out )(si nous savons que vous avez moins de 16 ans)
Certains de ces droits, le cas échéant, sont décrits dans les sections « Vos droits à la vie privée en Californie » et « Notice à l’attention des utilisateurs européens » ci-dessous. Pour exercer un de ces droits, contactez-nous par e-mail à privacy@taggermedia.com ou selon les modalités décrites dans les sections « Vos droits à la vie privée en Californie » et « Notice à l’attention des utilisateurs européens » ci-dessous, dans la mesure où cela s’applique.
Pratiques de sécurité
Nous attachons beaucoup d’importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre un certain nombre de mesures techniques, organisationnelles, physiques et contractuelles afin d’assurer la protection des données à caractère personnel que nous collectons. Cependant, les risques de sécurité étant inhérents à toutes les technologies de l’information et de l’Internet, nous ne saurions garantir la totale sécurité de vos données à caractère personnel.
Transferts de données à l’international
Notre siège social est établi aux États-Unis et nous faisons appel à des prestataires de services implantés dans d’autres pays, et vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis ou à des pays ou régions étrangers dont les lois sur la protection de la vie privée ne garantissent pas forcément le même niveau de sécurité que celles de votre pays ou région. Nous invitons les utilisateurs basés en Europe à lire les informations importantes ci-dessous au sujet des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Enfants
Nous ne collectons pas délibérément des informations concernant les enfants. Aux termes des présentes, le terme « enfant » désigne : tout individu âgé de moins de 16 ans ou n’ayant pas atteint l’âge minimum requis pour exprimer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel dans votre pays de résidence.
Si nous constatons que nous avons collecté les données à caractère personnel d’un enfant sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, nous les supprimerons. Si en votre qualité de parent ou de tuteur, vous avez des raisons de penser que nous avons collecté des données à caractère personnel de votre enfant sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous supprimions ces données.
Modifications de la présente politique de confidentialité applicable aux utilisateurs
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs, nous vous en avertirons en mettant à jour la date de la politique et en la publiant sur notre site Web sur https://www.taggermedia.com. Nous pouvons, et, si la loi nous y oblige, devrons également vous notifier ces modifications par un autre moyen que nous considérons comme raisonnablement susceptible de vous atteindre, p. ex. par e-mail (sous réserve que nous soyons en possession de cette information de contact). Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs prendront effet dès leur publication ou suivant toute autre indication fournie lors de leur publication. Dans tous les cas, votre utilisation des Services après la date de prise d’effet de la version modifiée de la Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs vaut acceptation des conditions modifiées.
Nous contacter
Pour toute question ou suggestion concernant la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous adresser un e-mail à privacy@taggermedia.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à :
2001 Wilshire Blvd. Suite 301
Santa Monica, CA 90403, États-Unis.
Vos droits à la vie privée en Californie
Cette section décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données à caractère personnel des utilisateurs résidant en Californie en lien avec les services que nous leur fournissons en tant qu’« entreprise » au sens du California Consumer Privacy Act (ci-après dénommé « CCPA ») et/ou du California Privacy Rights Act (ci-après dénommé « CPRA »), ainsi que les droits dont ils bénéficient sur ces données à caractère personnel. Aux fins de la présente section, le terme « données à caractère personnel » a la signification que lui prête le CCPA/CPRA mais n’inclut pas les informations ne relevant pas du champ d’application du CCPA/CPRA. Vos droits à la vie privée en Californie. En vertu du CCPA/CPRA, les résidents de Californie bénéficient des droits énumérés ci-dessous. Il convient toutefois de noter que ces droits ne sont pas absolus et que dans certains cas, nous pouvons rejeter votre demande comme la loi nous y autorise.
- Droit à l’information. Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées et utilisées au cours des 12 derniers mois :
- Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées.
- Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté les données à caractère personnel.
- La finalité professionnelle ou commerciale pour laquelle nous avons collecté et/ou vendu les données à caractère personnel.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les données à caractère personnel.
- Les catégories de données à caractère personnel que nous vendons ou divulguons à une fin commerciale.
- Les catégories de tiers auxquels les données à caractère personnel ont été vendues ou divulguées à une fin commerciale.
Exercice de vos droits d’information, d’accès et à l’effacement. Pour nous soumettre une demande d’exercice de vos droits d’information, d’accès et à l’effacement, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 1-(888) 201-4517 (appel gratuit) ou par e-mail à privacy@taggermedia.com.
Exercice de votre droit d’opposition à certains partages de vos données à caractère personnel. Nous partageons des données à caractère personnel avec nos clients dans les conditions spécifiées dans la présente Politique de confidentialité. Le CCPA/CPRA prêtant une définition très large au terme « vente », la notion de partage peut être considérée comme relevant de la « vente » au sens du CCPA/CPRA. Vous pouvez transmettre une demande d’opt-out pour vous opposer au profilage (ciblage comportemental) et au partage de vos données à caractère personnel ici : Ne pas vendre ni partager mes données à caractère personnel.
Exercice de votre droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ici : Limiter le traitement de mes données à caractère personnel sensibles.
Vérification de vos demandes ; représentants agréés. Nous ne pourrons pas traiter votre demande si vous ne nous fournissez pas suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre et d’y répondre. Nous aurons besoin de vérifier votre identité pour traiter vos demandes d’informations, d’accès et de suppression et nous réservons le droit de vérifier que vous résidez bien en Californie. À cette fin, vous devrez produire les éléments suivants vous concernant : nom complet, adresse e-mail et liens vers vos pseudonymes sur les réseaux sociaux. En fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous aurons peut-être besoin de vous demander des informations complémentaires dont nous nous servirons uniquement aux fins de cette vérification. Dès votre demande reçue, nous vous ferons savoir si des éléments supplémentaires sont nécessaires à la vérification de votre demande. Aucuns frais ne vous seront facturés pour le traitement de votre demande, sauf si elle s’avère exagérée, récurrente ou manifestement infondée. Si nous estimons que votre demande doit être facturée, nous vous expliquerons ce qui motive cette décision et vous fournirons un devis avant de traiter votre demande.
Votre représentant agréé peut déposer une demande pour votre compte après vérification de son identité et réception d’une copie de la procuration valide que vous lui avez remise conformément aux sections 4000 à 4465 du Code d’homologation de la Californie. Si vous n’avez pas donné procuration à votre représentant, vous devez fournir les informations demandées pour que nous puissions vérifier votre identité, et nous confirmer que vous avez bien autorisé le représentant agréé à déposer la demande.
Nature des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et divulguons. Le tableau ci-dessous offre un aperçu des données à caractère personnel que nous collectons par référence aux catégories de données à caractère personnel spécifiées dans le CCPA (Code civil de Californie, art. 1798.140) et décrit nos pratiques actuelles et durant les 12 mois précédant la date de prise d’effet de la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs. Les termes utilisés dans le tableau se rapportent aux catégories de données, aux sources, aux finalités et aux tiers décrits plus en détail dans les paragraphes précédents de la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs. Les informations que vous nous communiquez de votre propre chef, par exemple le contenu de vos posts, les propos que vous échangez sur le chat avec nos clients ou d’autres tiers ou les données que vous renseignez sur des formulaires en ligne gratuits peuvent contenir d’autres catégories de données à caractère personnel non référencées ci-dessous. Outre les divulgations décrites dans le tableau ci-dessous, nous divulguons des données à caractère personnel selon les dispositions de la section « Modalités du partage de vos données à caractère personnel » ci-dessus.
Droit d’accès. Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant.Droit à l’effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, sauf si le CCPA/CPRA reconnaît une exception dans ce cas.Droit d’opt-out. Vous pouvez vous opposer à certains partages de vos données à caractère personnel, notamment à des fins de ciblage comportemental (ou profilage) et de « vente » selon la définition large qu’accorde le CCPA/CPRA à ce terme. Nous ne partageons pas sciemment les données à caractère personnel des consommateurs âgés de moins de 16 ans.Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel et des données sensibles vous concernant si vous vous apercevez qu’elles sont inexactes.Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel sensibles. Vous pouvez obtenir la limitation de l’utilisation de cette catégorie spécifique de données à caractère personnel, notamment en matière de partage avec des tiers.Non-discrimination. Vous avez le droit d’exercer les droits décrits ci-dessus sans faire l’objet d’un traitement discriminatoire comme le prévoit le CCPA/CPRA. En particulier, si vous exercez un de ces droits en vertu du CCPA/CPRA, nous ne pourrons vous refuser la fourniture de biens ou de services, vous appliquer des prix ou des tarifs différents, vous fournir un niveau de service différent ou une qualité de biens et de services différente, ou suggérer que vous pourriez vous voir appliquer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, un niveau de service différent ou une qualité de biens et de services différente, sauf dans la mesure où le CCPA/CPRA l’autorise.
Catégorie réglementaire/Données à caractère personnel que nous collectons dans cette catégorie | Source des DCP | Finalité professionnelle/commerciale de la collecte | Catégories de tiers auxquels nous « divulguons » des DCP à des fins commerciales | Catégories de tiers auxquels nous « vendons » des DCP |
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Identifiants
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Client de Californie (tels que définis dans le Code civil de Californie art. 1798.80)
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Internet ou autre activité de réseau similaire
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Vos droits à la vie privée en Californie. En vertu de la loi Shine the Light de l’État de Californie (section 1798.83 du Code civil de Californie), les résidents de Californie sont autorisés à demander aux entreprises avec lesquelles ils ont établi une relation commerciale reposant initialement sur des finalités personnelles, familiales ou domestiques de leur fournir les noms des tiers auxquels elles ont communiqué certaines données à caractère personnel (tel que défini dans la loi Shine the Light) au cours de l’année civile précédente à des fins de prospection commerciale, ainsi que les catégories de données à caractère personnel divulguées. Pour toute demande concernant ces informations, veuillez nous écrire à privacy@taggermedia.com. Votre demande doit comporter la mention « Demande Shine the Light », vos nom, prénom et adresse e-mail et certifier que vous résidez en Californie. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et votre statut de résident californien. Veuillez noter que nous n’accepterons ni les demandes par téléphone ou par e-mail ni les photocopies, et que nous déclinons toute responsabilité pour les demandes incomplètes ou ne respectant pas les critères de mentions et d’envoi.
Notice à l’attention des utilisateurs européens
Les informations fournies dans la section « Notice à l’attention des Utilisateurs européens » s’appliquent uniquement aux individus résidant en Europe. Données à caractère personnel. Les références aux « données à caractère personnel » de la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs sont équivalentes aux « données à caractère personnel » régies par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Responsable du traitement et représentants. Au sens du RGPD, Tagger Media Inc. est le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant couvertes par la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs. Notre représentant dans l’Union européenne est l’European Data Protection Office (EDPO). Vous pouvez contacter l’EDPO pour toute question relative au RGPD :
- via le formulaire de demande de données en ligne de l’EDPO : https://edpo.com/fr/gdpr-data-request/ ;
- en écrivant à EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique.
Notre représentant au Royaume-Uni est l’EDPO UK Ltd. que vous pouvez contacter pour toute question relative à l’UK RGPD :
- via le formulaire de demande de données en ligne de l’EDPO UK : https://edpo.com/fr/uk-gdpr-data-request/ ;
- en écrivant à EDPO UK at 8 Northumberland Avenue, London WC2N 5BY, Royaume-Uni.
Délégué à la protection des données (ci-après dénommé « DPO »). Nous avons désigné un DPO. Le DPO peut être contacté par e-mail à privacy@taggermedia.com.
Bases juridiques du traitement des données. Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où la loi l’autorise. Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.
Finalité | Catégorie(s) de données à caractère personnel impliquées | Finalité de notre traitement | Base juridique pour l’utilisation de vos données |
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Exploitation de la Plateforme et de notre entreprise, fourniture de nos services à nos clients. |
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Création de données anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées. |
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Conformité et protection. |
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Utilisation pour de nouvelles finalités
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour des raisons non répertoriées dans la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs sous réserve que la loi le permette et que la raison soit compatible avec la finalité pour laquelle nous les avons collectées. Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité divergente, nous vous en avertirons et vous fournirons la base juridique applicable.
Données à caractère personnel sensibles
Nous vous prions de ne pas nous communiquer de données à caractère personnel sensibles vous concernant (p. ex. des informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données concernant la santé, des données biométriques ou génétiques, à la santé, des données relatives à des condamnations pénales) sur ou via les Services, le site Web ou par quel biais que ce soit. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de votre utilisation des Services, vous devez consentir au traitement et à l’utilisation de ce type de données conformément à la présente Politique de confidentialité applicable aux Utilisateurs. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas soumettre de données à caractère personnel sensibles via nos Services.
Profilage et prise de décision automatisée
Le profilage désigne le traitement automatisé des données à caractère personnel dans le but d’évaluer certains comportements ou dispositions d’esprit d’un individu. La prise de décision automatisée signifie que les décisions sont prises par des moyens automatisés uniquement, sans aucune intervention humaine. Nous n’utilisons actuellement aucun mécanisme de profilage ou de prise de décision automatisée dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Conservation
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour respecter des exigences légales, comptables ou de reporting, pour introduire ou défendre des réclamations légales ou pour prévenir des activités frauduleuses. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque de préjudice potentiel découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous les traitons et de la possibilité pour nous d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et de diverses exigences légales en vigueur. Lorsque vos données à caractère personnel ne nous sont plus nécessaires, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela nous est impossible (p. ex. parce que vos données à caractère personnel ont été archivées à des fins de sauvegarde), nous les conserverons de manière sécurisée et les isolerons de manière à les soustraire à toute autre activité de traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Dans le cas où nous anonymiserions vos données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier, nous serons en droit de les utiliser indéfiniment sans vous le notifier.
Vos droits
La législation européenne relative à la protection des données vous accorde un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vous pouvez nous demander d’engager les actions suivantes en lien avec les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant :
- Information. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel en notre possession.
- Accès. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement que nous apportons à vos données à caractère personnel et d’accéder à celles-ci.
- Rectification. Vous avez le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant.
- Suppression/Effacement/Droit à l’oubli. Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel.
- Transfert. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine ou le transfert de ces données à un tiers de votre choix.
- Limitation. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous basions le traitement de vos données à caractère personnel sur nos intérêts légitimes lorsque ce traitement a une incidence sur vos droits.
- Portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel et d’obtenir qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
Pour soumettre une demande d’exercice de vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@taggermedia.com. Nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations spécifiques à des fins de confirmation de votre identité et de traitement de votre demande. La législation en vigueur peut nous obliger ou nous autoriser à rejeter votre demande. Si tel était le cas, nous vous fournirons les motifs correspondants, sous réserve des restrictions légales applicables. Si vous souhaitez introduire une réclamation en lien avec notre utilisation de vos données à caractère personnel ou avec la réponse apportée à une demande concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou transmettre votre réclamation à l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.
Vous n’aurez aucuns frais à régler pour l’exercice de vos droits. Nous pouvons cependant vous facturer des frais d’un montant raisonnable en cas de demande exagérée, récurrente ou infondée. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces mêmes circonstances.
Transfert transfrontalier de données à caractère personnel
En cas de transfert de vos données à caractère personnel hors d’Europe vers un État tiers que la Commission européenne ou le gouvernement britannique, selon le cas, ne considère pas comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, le transfert sera effectué sous réserve de garanties appropriées et conformément à la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez nous contacter pour toute demande d’informations complémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons en cas de transfert transfrontalier de vos données à caractère personnel.