Conditions du niveau de service

Dernière mise à jour le 16/05/2023

Conditions du niveau de service
Les Services, pris dans leur intégralité, seront fournis avec une disponibilité de service égale ou supérieure à 98 %, mesurée mensuellement, à l'exception des jours fériés et des week-ends, et une maintenance planifiée. Si le Client demande une maintenance pendant ces heures, tout calcul de temps de disponibilité ou d'interruption exclura les périodes affectées par cette maintenance. De plus, tout temps d'arrêt résultant de pannes de connexions ou d'utilitaires tiers ou d'autres raisons au-delà du contrôle de la Société sera également exclu de ce calcul. Le seul et unique recours du client, et l'entière responsabilité de la société, en ce qui concerne la disponibilité du service concerneront les crédits de service identifiés ci-dessous dans l'annexe A-1.

Annexe A-1
Durée d'indisponibilité : Crédit de service :
1 à 4 heures d'arrêt continu imprévu 1 jour de frais crédité (soit 1/30 de frais mensuel)
4 à 48 heures d'arrêt continu imprévu 2 jours de frais crédités (soit 1/15* de frais par mois)
48 à 96 heures d'arrêt continu imprévu 5 jours de frais crédités (soit 1/6* de frais mensuels)
* Chaque bloc de 96 heures d'arrêt continu imprévu par la suite sera crédité de 5 jours de frais de service.

* Tous les crédits de service seront appliqués aux frais du mois suivant.

 

Les temps d'arrêt commenceront à s'accumuler dès que le Client (avec avis à la Société) reconnaît que les temps d'arrêt ont lieu et se poursuivent jusqu'à ce que les Services soient restaurés. Pour recevoir un crédit de temps d'arrêt, le client doit aviser la compagnie par écrit dans les 24 heures suivant le moment de l'arrêt, et le défaut de fournir un tel avis entraînera la perte du droit de recevoir un crédit de temps d'arrêt. Ces crédits ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne doivent pas être cumulés au-delà d'un total de crédits pour une (1) semaine de frais de service dans un (1) mois calendaire quelconque. La Société n'appliquera qu'un crédit au mois au cours duquel l'incident s'est produit. Le blocage des communications de données ou d'autres services de la Société conformément à ses politiques ne sera pas considéré comme une défaillance de la Société pour fournir des niveaux de service adéquats en vertu du présent Contrat.