Conditions générales d’utilisation du site web

Dernière mise à jour 15/02/2023

Date de la dernière révision : 15 février 2023

Les sites Web accessibles à l’adresse https://www.taggermedia.com et https://app.taggermedia.com (ci-après collectivement dénommés le « Site ») constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Tagger Media Inc. (ci-après dénommée la « Société », « nous »). Certaines fonctionnalités du Site peuvent faire l’objet de directives, conditions ou règles supplémentaires qui seront publiées sur le Site en relation avec ces fonctionnalités. Toutes ces directives, conditions ou règles supplémentaires sont intégrées par référence aux présentes Conditions générales.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CI-APRÈS DÉNOMMÉES « CGU » OU « ACCORD ») DÉFINISSENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES QUI RÉGISSENT L’UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU (EN VOTRE NOM OU POUR LE COMPTE DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), ET VOUS DÉCLAREZ ET CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER ET DE CONCLURE L’ACCORD QUI EN DÉCOULE (EN VOTRE NOM OU POUR LE COMPTE DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ). L’UTILISATION DU SITE EST RÉSERVÉE AUX PERSONNES ÂGÉES DE 16 ANS RÉVOLUS. LES ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 16 ANS NE SONT PAS AUTORISÉS À UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CGU, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

LES PRÉSENTES CGU PRÉVOIENT LE RECOURS À LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE (VOIR SECTION 11.2) SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE D’ÉVENTUELS LITIGES PLUTÔT QU’À DES PROCÈS DEVANT JURY OU À DES RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITENT ÉGALEMENT LES RECOURS À VOTRE DISPOSITION EN CAS DE LITIGE.

1. COMPTES

Création de compte. Pour utiliser certaines des fonctionnalités de notre Site, vous devez vous enregistrer en créant un compte (ci-après dénommé « Compte ») et fournir certaines informations vous concernant afin que nous puissions valider le processus d’inscription. Vous déclarez et certifiez que : (a) toutes les informations nécessaires à votre inscription que vous nous transmettez sont authentiques et exactes, et que vous ne fournirez aucune information erronée ou mensongère durant le processus d’inscription ; (b) vous veillerez à ce que vos informations restent exactes ; et (c) vous ne vous ferez pas passer pour quelqu’un d’autre ni n’autoriserez quiconque à se faire passer pour un autre titulaire de licence, utilisateur ou client de la Société. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, quel que soit le motif, en nous faisant part de votre décision par écrit. La Société peut suspendre ou supprimer votre Compte conformément aux dispositions de la section 8.
Responsabilités associées au Compte. Il vous incombe de veiller à la confidentialité des identifiants de connexion à votre Compte, à la confidentialité des informations sensibles, des données à caractère personnel et des autres informations accessibles via le Site. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées depuis ou par le biais de votre Compte. Vous acceptez d’avertir la Société dans les plus brefs délais si vous découvrez ou suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte, ou si vous suspectez toute autre faille de sécurité impliquant le Site. Vous ne devez partager les identifiants de connexion à votre Compte (p. ex. votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) avec quiconque, que cette personne ait été autorisée ou non à accéder au Site, et vous ne devez montrer ni présenter le Site à une personne non autorisée à accéder au Site. La Société ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de votre part des exigences susmentionnées. Par ailleurs, vous acceptez de signaler immédiatement à la Société et de faire tout votre possible pour bloquer toute copie, diffusion ou utilisation frauduleuse avérée ou suspectée du Site ou des informations fournies par le Site, quelles que soient les conditions dans lesquelles ces activités illicites surviennent en rapport avec votre Compte et/ou votre accès au Site.

2. ACCÈS AU SITE

Licence. Sous réserve des présentes CGU, la Société vous accorde une licence incessible, non exclusive, révocable et limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement aux fins de vos propres activités professionnelles internes et d’une manière qui soit compatible avec le fonctionnement normal et prévu du Site.
Restrictions spécifiques. Les droits vous étant accordés en vertu des présentes CGU sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous n’avez pas le droit d’accorder de sous-licence, de vendre, louer, louer dans le cadre d’un bail, céder, attribuer, distribuer, d’héberger ou d’exploiter de quelque manière que ce soit le Site, en totalité ou en partie, ni aucun contenu visible sur le Site ; (b) vous n’avez pas le droit de modifier, réaliser des œuvres dérivées, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, décompiler aucune des parties du Site ; (c) vous n’avez pas le droit d’accéder au Site dans le but de créer un site, un produit ou un service similaire ou concurrent ; (d) sauf si les présentes le prévoient expressément, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelle forme ou par quels moyens que ce soit ; et (e) toutes les informations, données, images, graphiques ou autres documents auxquels le Site permet d’accéder, que ce soit sous la forme de captures d’écran ou de contenus téléchargés dans des fichiers exportables, sont à votre disposition pour être utilisés uniquement pendant la période de validité du présent Accord, et vous acceptez de ne pas dissimuler les mentions de droit d’auteur, de marque déposée ou de propriété visibles sur le Site (ou fournies via le Site), notamment mais de manière non limitative, de telles mentions apparaissant sur des documents, graphiques, rapports, informations, données, captures d’écran et autres supports téléchargés, copiés, enregistrés, imprimés ou récupérés de quelque manière que ce soit via le Site. Sauf indication contraire, toute version future, toute mise à jour ou tout autre ajout à la fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes CGU.
Modification. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la mise à disposition du Site (en entier ou en partie), à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que la Société ne puisse être tenue pour responsable envers vous ou des tiers pour la modification, la suspension ou l’interruption du Site ou d’une de ses parties.
Absence de support ou de maintenance. Vous comprenez et acceptez que la Société n’est aucunement tenue de vous fournir de services de support ou de maintenance en lien avec le Site.
Propriété. Hormis le Contenu utilisateur que vous pouvez fournir (tel que défini ci-dessous), vous comprenez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, brevets, marques déposées et secrets commerciaux, visibles sur le Site et dans ses contenus sont détenus par la Société ou les fournisseurs de la Société. Ni les présentes CGU (ni votre accès au Site) ne transfèrent à vous ou à un tiers les droits, titres ou intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités expressément mentionnés dans la section 2.1. La Société et ses fournisseurs se réservent l’intégralité des droits non accordés en vertu des présentes. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu des présentes.

3. CONTENU D’UTILISATEUR

Contenu d’utilisateur. « Contenu d’utilisateur » fait référence à toutes les informations qu’un utilisateur transmet au Site ou utilise avec le Site, notamment mais de manière non limitative, des données à caractère personnel relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu d’utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur, notamment toute confiance que pourrait placer un tiers dans son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute divulgation de votre contenu d’utilisateur qui vous identifierait personnellement ou identifierait un tiers. Vous comprenez et certifiez par les présentes que votre Contenu d’utilisateur ne viole pas notre Politique d’utilisation acceptable (telle que définie dans la section 3.3). Vous ne pouvez ni affirmer ni laisser entendre à des tiers que votre Contenu d’utilisateur est de quelque manière que ce soit fourni, parrainé ou approuvé par la Société. Étant l’unique responsable de votre Contenu d’utilisateur, vous pouvez vous exposer à des poursuites, par exemple si votre Contenu d’utilisateur viole notre Politique d’utilisation acceptable. La Société n’est pas tenue de sauvegarder quel Contenu d’utilisateur que ce soit, et votre Contenu d’utilisateur peut être supprimé à tout moment sans préavis. Vous assumez l’entière responsabilité de la création et de la conservation de vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu d’utilisateur le cas échéant.
Licence. Par les présentes, vous accordez (et vous déclarez et certifiez que vous avez le droit d’accorder) à la Société une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée pour traiter, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres œuvres et utiliser et exploiter votre Contenu d’utilisateur de toute autre manière, et accorder des sous-licences des droits susmentionnés à nos fournisseurs (notamment mais de manière non limitative, à nos sous-traitants), uniquement dans le but d’inclure votre Contenu d’utilisateur dans le Site et de vous fournir les fonctionnalités offertes par le Site. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement (et acceptez de faire en sorte qu’il y soit renoncé) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d’attribution sur votre Contenu d’utilisateur.
Politique d’utilisation acceptable. Les conditions générales suivantes constituent notre « Politique d’utilisation acceptable » :
- (a) Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu d’utilisateur (i) qui viole les droits d’un tiers, notamment tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (ii) qui soit illégal, harcelant, abusif, délictuel, menaçant, nuisible, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, qui soit vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, calomnieux, pornographique, obscène, manifestement offensant, qui prône le racisme, le fanatisme religieux, la haine ou la violence physique sous quelle forme que ce soit à l’encontre d’un groupe ou d’un individu ou qui soit répréhensible d’une quelconque autre manière ; (iii) qui soit préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (iv) qui viole toute loi, réglementation, ou obligations ou restrictions imposées par un tiers, notamment mais de manière non limitative, les lois ou réglementations relatives à la confidentialité des données, au marketing numérique et autre, et à la transmission de données techniques ou à caractère personnel. En outre, vous acceptez de préserver la sécurité de toutes les données obtenues par le biais des Services et de les traiter avec tout le soin requis en vertu du RGPD et d’autres procédures et mesures de sécurité conformes aux normes du secteur d’activité.
- (b) De plus, vous renoncez à : (i) télécharger, transmettre ou diffuser par le biais du Site tous virus informatiques, vers ou autres logiciels malveillants visant à modifier ou porter préjudice à des données ou à un système informatique ; (ii) envoyer via le Site des documents ou supports publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, courriers indésirables, spams, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou autres ; (iii) utiliser le Site pour récolter, collecter, rassembler ou réunir des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, d’une manière qui n’est pas prévue ou autorisée par la fonctionnalité normale du Site ; (iv) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou violer les réglementations, les politiques ou les procédures de ces réseaux ; (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site (ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés ou utilisés conjointement avec le Site), que ce soit par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) nuire à ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ; (vii) utiliser des logiciels, des agents automatisés ou des scripts pour créer des comptes multiples sur le Site, ou pour générer des recherches, des requêtes ou des interrogations automatisées (à des fins de moissonnage ou d’extraction de données (web scraping)), mais uniquement pour générer et exporter le nombre minimum de rapports raisonnablement nécessaires pour servir vos clients existants dans le cadre du fonctionnement normal de votre activité (à condition toutefois que nous accordions, sous certaines conditions, aux exploitants de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des éléments des pages publiques du Site dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables publiquement, mais pas de caches ou d’archives de ces éléments, sous réserve des paramètres que nous pouvons définir dans notre fichier robots.txt) ; ou (viii) concevoir ou améliorer un produit ou service concurrent.
Application/Exécution. Nous nous réservons le droit (sans toutefois en avoir l’obligation) d’inspecter tout Contenu d’utilisateur, et d’enquêter et/ou de prendre des mesures appropriées à votre encontre à notre seule discrétion dans le cas où vous violeriez la Politique d’utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes, ou si vous engendrez une quelconque responsabilité pour nous ou toute autre personne. Ces mesures peuvent impliquer la suppression ou la modification de votre Contenu d’utilisateur, la fermeture de votre Compte conformément à la section 8, et/ou votre signalement auprès des autorités chargées d’appliquer la loi.
Commentaires. Si vous fournissez à la Société des commentaires ou suggestions concernant le Site (ci-après dénommés les « Commentaires »), vous accordez par les présentes à la Société l’ensemble des droits sur ces Commentaires et acceptez que la Société puisse utiliser et pleinement exploiter les Commentaires et toute information s’y rapportant de toute manière qu’elle juge appropriée. La Société traitera les Commentaires que vous lui soumettez comme des informations non confidentielles et non exclusives. Vous acceptez de ne pas transmettre à la Société d’informations ou d’idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir et de dégager la responsabilité de la Société (et de ses directeurs, employés et agents), notamment pour les frais de justice et honoraires d’avocats, découlant de toute procédure ou demande déposée par un tiers quel qu’il soit, causée par ou résultant de (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation des présentes CGU, (c) votre violation des lois ou réglementations en vigueur ou (d) votre Contenu d’utilisateur. La société se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous seriez tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces réclamations. Vous acceptez de ne pas engager de règlement d’une quelconque affaire sans le consentement écrit préalable de la Société. La société s’efforcera dans la mesure du raisonnable de vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure dès qu’elle en a connaissance.

5. RESSOURCES DE TIERS ; AUTRES UTILISATEURS

Ressources de tiers. Le Site contient des données issues de sites Web et des services de tiers ainsi que des liens permettant d’y accéder (ci-après collectivement dénommés les « Ressources de tiers »). Ces Ressources de tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société décline toute responsabilité pour quelles Ressources de tiers que ce soit. La Société vous donne accès aux Ressources de tiers uniquement pour des raisons de commodité, et elle déclare ne pas contrôler, approuver, surveiller, faire la publicité de, garantir ou prendre d’engagement à l’égard de ces Ressources de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation des Ressources de tiers s’effectue à vos propres risques et vous recommandons de faire preuve de la prudence et de la discrétion appropriées. Lorsque vous utilisez ou accédez à des Ressources de tiers, les Conditions générales et les Politiques en vigueur des tiers concernés peuvent s’appliquer, notamment leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données. Avant de vous engager dans une quelconque transaction en lien avec de telles Ressources de tiers, nous vous recommandons d’effectuer toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées. Vous pouvez vous référer aux Conditions d’utilisation de YouTube ici
Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du Site est seul responsable de l’ensemble de son propre Contenu d’utilisateur. Du fait que nous n’exerçons aucun contrôle sur aucun Contenu d’utilisateur, vous comprenez et acceptez que nous ne sommes responsables d’aucun Contenu d’utilisateur, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres utilisateurs. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu d’utilisateur. Vos interactions avec d’autres utilisateurs du Site n’engagent que vous et ces utilisateurs. Vous acceptez que la Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de ces interactions. Plus particulièrement, vous comprenez et acceptez que, parmi les fonctionnalités offertes par le Site, le Site permet l’identification et l’initiation de communications, d’interactions et de transactions directes avec des « Créateurs » qui, aux fins du présent Accord, désignent tout individu, entité ou autre organisation, et ses affiliés, notamment mais de manière non limitative, les influenceurs sur les réseaux sociaux, proposant de créer du contenu médiatique promotionnel. Nous ne pouvons contrôler et ne contrôlerons pas la légalité ou l’adéquation des communications, interactions, transactions et relations qui en découlent. En cas de litige entre vous et tout autre utilisateur du Site, nous ne sommes aucunement tenus d’y être impliqués.
Décharge de responsabilité. Par les présentes, vous libérez et dégagez définitivement la société (ainsi que ses directeurs, employés, agents, ayants cause et concédants) de tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action passés, présents et futurs quelle qu’en soit la nature (notamment des blessures corporelles, un décès et des dommages matériels), qui ont découlé ou découlent directement ou indirectement du Site (y compris toute interaction avec d’autres utilisateurs du Site ou toutes Ressources de tiers, ou tout acte ou omission de ceux-ci). SI VOUS ÊTES RÉSIDENT CALIFORNIEN, VOUS RENONCEZ AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE N’EST PAS RÉPUTÉE S’ÉTENDRE AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LE CRÉANCIER, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ (ET SES FOURNISSEURS) DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, QU’IL SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, OU QU’IL SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLET, LÉGAL OU SÛR. SI LA LOI EN VIGUEUR EXIGE LA FOURNITURE D’UNE OU DE PLUSIEURS GARANTIES À L’ÉGARD DU SITE, TOUTES CES GARANTIES SERONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION. EN OUTRE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUT CONTRAT CONCLU AVEC LES CRÉATEURS ET À TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION S’Y RAPPORTANT EFFECTUÉE OU FACILITÉE PAR LE SITE. TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION DE CE GENRE SERA EFFECTUÉE AUX RISQUES DE CHAQUE UTILISATEUR DU SITE. TOUS LES CRÉATEURS APPARAISSANT SUR LE SITE CONSTITUENT DES PERSONNES OU ORGANISATIONS INDÉPENDANTES ET NON DES CONTRACTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ. NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LA RÉALISATION, LA VALEUR, LA QUALITÉ, LE TIMING OU LA LÉGALITÉ DES SERVICES EFFECTIVEMENT FOURNIS PAR LES CRÉATEURS, ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION OU L’EXACTITUDE DES SERVICES FOURNIS PAR LES CRÉATEURS, OU L’INTÉGRITÉ, LA RESPONSABILITÉ OU LES ACTIONS DE CES CRÉATEURS. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DES CRÉATEURS, OU DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DU DÉCÈS, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU D’AUTRES DOMMAGES OU FRAIS EN RÉSULTANT. CERTAINS TRIBUNAUX N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA CLAUSE D’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. CERTAINS TRIBUNAUX N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ (OU SES FOURNISSEURS) NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES DE DONNÉES, DES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CGU OU À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, OU À VOS INTERACTIONS OU TRANSACTIONS AVEC DES CRÉATEURS PAR LE BIAIS DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION S’EFFECTUENT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE AFFECTANT VOTRE MATÉRIEL OU SYSTÈME INFORMATIQUES, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉ À CELUI-CI (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION) SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) 100 USD OU (B) LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTE QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. L’EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N’ENTRAÎNERA PAS D’AUGMENTATION DE CETTE LIMITE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOS FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QU’INDÉPENDAMMENT DE TOUT RÈGLEMENT OU LOI CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD OU AU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’INTRODUCTION DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE D’ACTION, OU ÊTRE PRESCRITE DÉFINITIVEMENT. CERTAINS TRIBUNAUX N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES CLAUSES DE LIMITATION OU D’EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

8. PÉRIODE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION

Sous réserve des dispositions de la présente section, les présentes CGU conserveront leur pleine et entière validité pendant votre utilisation du Site (ci-après dénommée « Période de validité »). Nous pouvons suspendre ou lever vos droits d’utilisation du Site (y compris de votre Compte) à tout moment, pour tout motif et à notre entière discrétion, notamment en cas d’utilisation avérée ou suspectée du Site en violation des présentes CGU, ou si l’accord de commande régissant votre utilisation du Site est annulé, résilié ou expire de toute autre manière (ce qui entraînera l’annulation automatique de vos droits d’utilisation du Site). À l’expiration des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes CGU, votre Compte et votre droit d’accès et d’utilisation du Site seront immédiatement désactivés. Vous comprenez que la résiliation de votre Compte peut entraîner la suppression du Contenu d’utilisateur rattaché à votre Compte de nos bases de données en temps réel. La Société décline toute responsabilité envers vous en cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes CGU, y compris en cas de résiliation de votre Compte ou de suppression de votre Contenu d’utilisateur. Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes CGU, l’ensemble des sections des CGU, qui de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à celle-ci, notamment mais de manière non limitative, les sections 2.2 à 2.5, la section 3 et les sections 4 à 11.

9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

La Société respecte la propriété intellectuelle des tiers et demande aux utilisateurs du Site de la respecter également. En lien avec notre Site, nous avons adopté et mis en œuvre une politique respectant la loi sur le droit d’auteur et prévoyant la suppression de tout matériel en infraction et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des Comptes des utilisateurs de notre Site en ligne qui auraient enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. Si vous avez des raisons de penser que dans le cadre de son utilisation de notre Site, un de nos utilisateurs enfreint les droits d’auteur d’une œuvre et souhaitez que le matériel en cause soit retiré du Site, nous vous invitons à transmettre les informations suivantes sous forme de notification écrite (conformément à l’art. 17, par. 512(c) du Code civil américain) à notre Délégué aux droits d’auteur dont les coordonnées figurent en fin de paragraphe :

votre signature physique ou électronique ;
l’identification de la ou des œuvres protégées par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elles ont été violées ;
l’identification du matériel visible sur nos Services dont vous affirmez qu’il enfreint le droit d’auteur et que vous nous demandez de retirer du Site ;
des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel litigieux n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou en vertu de la loi ; et
une déclaration certifiant l’exactitude des informations transmises dans la notification, et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le détenteur du droit d’auteur prétendument violé, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Veuillez noter que, conformément à l’art. 17 du Code civil américain, par. 512(F), toute fausse déclaration d’un fait matériel (falsification) dans une notification écrite engage automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour l’ensemble des dommages, coûts et honoraires d’avocats que nous supportons en lien avec la notification écrite et l’allégation de violation du droit d’auteur.

Le Délégué au droit d’auteur nommé par la Société est : Président et co-fondateur
Nom de la société : Tagger Media Inc.
Adresse du Délégué : 2001 Wilshire Blvd. Suite 301, Santa Monica, CA 90403, États-Unis.
E-mail : peter@taggermedia.com

10. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie (la « Partie réceptrice ») comprend que l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») a divulgué ou peut divulguer des informations commerciales, techniques ou financières relatives aux activités de la Partie divulgatrice (ci-après dénommées « Informations exclusives » de la Partie divulgatrice). Nos Informations exclusives comprennent, notamment mais de manière non limitative, toute information non publique concernant les caractéristiques, les fonctionnalités et le fonctionnement du Site. La Partie réceptrice accepte : (i) de prendre des précautions raisonnables pour protéger ces informations exclusives, et (ii) de ne pas utiliser (sauf aux fins de la fourniture du Site ou dans les conditions prévues par les présentes) ou divulguer à une tierce personne ces Informations exclusives. La Partie divulgatrice convient que les dispositions susmentionnées ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie réceptrice peut prouver qu’elles (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public, ou (b) étaient en sa possession ou connues d’elle avant d’être reçues de la Partie divulgatrice, ou (c) lui ont été divulguées légitimement et sans restriction par un tiers, ou (d) ont été développées indépendamment et sans utiliser les Informations exclusives de la Partie divulgatrice ou (e) doivent être divulguées en vertu de la loi. Nonobstant toute disposition contraire, nous avons le droit de collecter et d’analyser des données agrégées et d’autres informations dépersonnalisées en lien avec la fourniture, l’utilisation et le fonctionnement de divers aspects du Site et de technologies et systèmes s’y rapportant (notamment mais de manière non limitative, des informations concernant le Contenu d’utilisateur et des données en étant dérivées), et nous sommes libres (pendant et après l’expiration de la période de validité des présentes) d’utiliser ces données et informations agrégées et dépersonnalisées aux fins de l’amélioration de notre Site et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en lien avec le Site et notre entreprise, conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur https://www.taggermedia.com/legal/privacy.

11. GÉNÉRALITES

Modifications. Les présentes CGU font l’objet de révisions occasionnelles et, dans le cas où nous apporterions des modifications substantielles, nous pouvons vous en informer par voie d’e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie (le cas échéant) et/ou en publiant de manière visible les modifications sur notre Site. Il vous incombe de nous fournir votre adresse électronique la plus récente. Si la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie n’est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle ne permet pas de vous transmettre l’avis de modification susmentionné, notre envoi de l’e-mail contenant cet avis constituera malgré tout un avis effectif des modifications y étant décrites. Toute modification des présentes CGU entrera en vigueur à la première des deux dates suivantes : trente (30) jours calendaires après l’envoi d’un avis par e-mail (le cas échéant) ou trente (30) jours calendaires après la publication de l’avis de modification sur notre Site. Ces modifications seront immédiatement effectives pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. En continuant à utiliser notre Site après avoir été informé des modifications, vous reconnaissez la validité de ces modifications et acceptez d’en respecter les dispositions et les conditions.
Résolution des litiges. Tout litige découlant de l’objet du présent accord ou s’y rapportant sera définitivement réglé par arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, en langue anglaise, conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de la société Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (ci-après dénommée « JAMS ») en vigueur au moment du litige, par un arbitre commercial ayant une grande expérience de la résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, et qui sera sélectionné sur la liste appropriée des arbitres JAMS conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS. Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être enregistré auprès d’un tribunal compétent, ou une demande peut être déposée auprès de ce tribunal en vue de l’acceptation judiciaire de toute sentence et d’une ordonnance d’exécution, le cas échéant. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent afin d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable en attendant la décision finale de l’arbitre. Pour toutes les fins du présent Accord, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district central de Californie.
Export. Le Site peut être soumis à des lois américaines sur le contrôle des exportations et à des réglementations en matière d’importation et d’exportation dans d’autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, les données techniques américaines acquises auprès de la Société, ou les produits utilisant ces données, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d’exportation.
Communications électroniques. Les communications entre vous et la Société s’effectuent par voie électronique, aussi bien lorsque vous utilisez le Site ou nous envoyez des e-mails, ou lorsque la Société publie des avis sur le Site ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique ; et (b) reconnaissez que l’ensemble des conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous adresse par voie électronique remplissent toutes les exigences légales que ces communications rempliraient si elles étaient rédigées sur papier et envoyées par courrier postal. Les dispositions précédentes n’affectent pas les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer.
Intégralité des CGU. Les présentes CGU constituent l’Accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation du Site. Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes CGU ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot « notamment » signifie « notamment mais de manière non limitative ». Si l’une des dispositions des présentes CGU devait, pour quelque raison que ce soit, être jugée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions des présentes CGU n’en sera pas affectée, et la disposition nulle ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. Votre relation avec la Société est celle d’un contractant indépendant et aucune des parties n’est un agent ou un partenaire de l’autre. Les présentes CGU, ainsi que vos droits et obligations, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou transférés d’une quelconque manière par vous sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera réputée nulle et non avenue. La Société est libre de céder les présentes CGU. Les conditions et dispositions définies dans les présentes CGU sont contraignantes pour les cessionnaires.
Informations sur le droit d’auteur/la marque déposée. Copyright © 2023 Tagger Media Inc. Tous droits réservés. L’ensemble des marques déposées, des logos et des marques de services (ci-après dénommés les « Marques ») visibles sur le Site sont notre propriété ou la propriété d’autres tierces parties. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans notre consentement écrit préalable ou sans le consentement de la tierce partie susceptible de détenir ces Marques.
Informations de contact :
- Nom : Peter Kennedy, Président
- Adresse : 2001 Wilshire Blvd. Suite 301, Santa Monica, CA 90403, États-Unis
- E-mail : peter@taggermedia.com